Chez iptv-france.site, nous respectons la propriété intellectuelle et nous nous engageons à respecter les lois sur le droit d’auteur. Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur et que vous estimez que l’un de vos travaux protégés par un droit d’auteur est reproduit ou diffusé sur notre site sans votre autorisation, vous pouvez soumettre une notification DMCA (Digital Millennium Copyright Act) pour demander la suppression du contenu.
1. Notification de violation de droits d’auteur
Si vous croyez qu’un contenu sur iptv-france.site enfreint vos droits d’auteur, veuillez nous envoyer une notification DMCA. Pour ce faire, veuillez fournir les informations suivantes :
- Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
- Une description du travail protégé par le droit d’auteur que vous estimez violé.
- Une description du contenu spécifique qui enfreint vos droits et que vous souhaitez faire supprimer, ainsi que l’URL de cette page sur notre site.
- Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent, ou la loi.
- Une déclaration sous serment que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
Vous pouvez envoyer la notification DMCA à l’adresse suivante :
contact@iptv-france.site
2. Réponse à une notification DMCA
Après avoir reçu une notification DMCA valide, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer le contenu prétendument en infraction ou désactiver l’accès à ce contenu dans les plus brefs délais, conformément à la loi.
3. Contre-notification
Si vous croyez que votre contenu a été supprimé par erreur ou de manière injustifiée en raison d’une erreur de bonne foi, vous pouvez soumettre une contre-notification. Pour ce faire, veuillez envoyer une déclaration comprenant les informations suivantes :
- Votre signature physique ou électronique.
- Une description du contenu supprimé et l’emplacement où il apparaissait avant sa suppression.
- Une déclaration sous serment que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé à tort.
- Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration que vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral du district judiciaire dans lequel vous résidez, ou si vous êtes situé hors des États-Unis, du district judiciaire dans lequel iptv-france.site est situé.
Si vous soumettez une contre-notification, nous rétablirons le contenu supprimé dans les plus brefs délais, sauf si le titulaire des droits d’auteur nous notifie qu’il a intenté une action en justice pour empêcher la réintégration du contenu.
4. Limitation de responsabilité
Nous n’acceptons aucune responsabilité pour le contenu généré par nos utilisateurs ou pour les violations de droits d’auteur qui peuvent se produire sur notre site. Nous nous conformons aux lois applicables et agissons en tant qu’intermédiaire pour fournir l’accès au contenu.
5. Contact
Si vous avez des questions concernant notre politique DMCA, ou si vous souhaitez soumettre une notification DMCA ou une contre-notification, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@iptv-france.site
